Conditions Générales de Vente
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes entre Maison Wilde et tout client professionnel. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Devis
Toute commande fait l'objet d'un devis. Les devis sont valables 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte.
Prix
Tous les prix sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Paiement
50 % d'acompte à la commande, solde avant expédition. En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Bon à tirer (BAT)
Pour tout produit personnalisé, un BAT est soumis à validation avant lancement. La validation du BAT par le client engage sa responsabilité sur l'ensemble des éléments approuvés. Aucune réclamation relative au contenu validé ne sera acceptée.
Délais de livraison
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du BAT et de l'encaissement de l'acompte.
Réception — transporteur
À réception, le client doit vérifier l'état des colis. En cas d'anomalie, des réserves précises doivent être émises sur le bon de livraison, puis confirmées au transporteur par LRAR dans les 72 heures. Maison Wilde doit en être informée simultanément.
Retours et réclamations
Les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'aucun retour sauf défaut de fabrication ou non-conformité. Toute réclamation doit être formulée par email à alexandre@maison-wilde.fr dans les 7 jours ouvrés suivant la réception, accompagnée de photos et du numéro de commande. Selon la nature du défaut constaté, Maison Wilde proposera un remplacement, un avoir ou un remboursement partiel.
Responsabilité
La responsabilité de Maison Wilde est limitée au montant HT de la commande concernée. Elle ne couvre pas les préjudices indirects.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent est celui de Paris.